SOUTIEN AUX ASSOCIATIONS
  Fiches pratiques associatives
Si vous n'arrivez pas à lire les documents ci-dessous, téléchargez la version gratuite d'Acrobat Reader :  

    Pour tous renseignements complémentaires :   Contactez-nous au 01.39.20.12.30

  La Convention Collective Nationale du Sport (CCNS) :

  Télécharger la convention :

 
sur le site du Cosmos : http://www.cosmos.asso.fr
sur le site du CNEA : http://www.cnea-syn.org


  La Convention Collective Nationale de l'Animation (CCNA) :

  Télécharger la convention :

 
sur le site du CNEA : http://www.cnea-syn.org


  Le tableau de bord

  Le SMIC : (au 1er janvier 2010)

Il est revalorisé le 1er juillet de chaque année
  SMIC Horaire :          8,86 Euros
  SMIC Mensuel :    1343,80 Euros pour 151,67 heures

  Le plafond de la sécurité sociale : (au 1er janvier 2009)

Il est revalorisé le 1er janvier de chaque année
  Mensuel :   2885 Euros
  Journée :    159 Euros
  Horaire :     22 Euros

  Téléchargements des documents d'informations

  Les articles du C.R.I.B. :

Les fiches pratiques ont été conçues pour informer les dirigeants associatifs (nous consulter pour vérifier l'actualité des chiffres) :

Le contrat unique d'insertion (CUI)
Pourquoi créer une association ?
Comment créer une association ?
Projet associatif
Responsabilités
Remboursement des frais des bénévoles 2009
Rémunération des dirigeants
Information sur le droit individuel à la formation (DIF, note d'info n°23)
Schéma des parcours d'emploi et de formation (CRIB en Bref n°12)
Remboursement des frais kilométriques mise à jour 2009

  Les documents de l'URSSAF :
  www.urssaf.fr

Brochures pour les associations : loi 1901, sport, jeunesse et éducation populaire, accueils de mineurs
Site pour réaliser la Déclaration Unique d'Embauche (DUE)

  Les documents Pôle Emploi :
  www.pole-emploi.fr


  Les documents du ministère :

www.sports.gouv.fr

www.jeunesse-vie-associative.gouv.fr

www.associations.gouv.fr