CONSEIL AUX ASSOCIATIONS
  Fiches pratiques associatives
Si vous n'arrivez pas à lire les documents ci-dessous, téléchargez la version gratuite d'Acrobat Reader :  

    Pour tous renseignements complémentaires :   Contactez-nous au 01.39.20.12.30

  La Convention Collective Nationale du Sport (CCNS) :

  Télécharger la convention :

 
La Convention à télécharger Mise à jour le 05/06/2009
L'avenant 36 sur les salaires à télécharger Mise à jour le 07/05/2009


  La Convention Collective Nationale de l'Animation (CCNA) :

  Télécharger la convention :

 
La Convention à télécharger Mise à jour le 01/03/2008


  Le tableau de bord

  Le SMIC : (au 1er juillet 2009)

Il est revalorisé le 1er juillet de chaque année
  SMIC Horaire :          8,82 Euros
  SMIC Mensuel :    1337,70 Euros pour 151,67 heures

  Le plafond de la sécurité sociale : (au 1er janvier 2009)

Il est revalorisé le 1er janvier de chaque année
  Mensuel :   2859 Euros
  Journée :    157 Euros
  Horaire :     21 Euros

  Téléchargements des documents d'informations

  Les articles du C.R.I.B. :

Les fiches pratiques ont été conçues pour informer les dirigeants associatifs (nous consulter pour vérifier l'actualité des chiffres) :

Pourquoi créer une association ?
Comment créer une association ?
Projet associatif
Responsabilités
Rémunération des dirigeants et remboursement des frais
Information sur le droit individuel à la formation (DIF, note d'info n°23)
Schéma des parcours d'emploi et de formation (CRIB en Bref n°12)
Remboursement des frais kilométriques mise à jour 2009

  Les documents de l'URSSAF :
  www.urssaf.fr

Chiffres et repères URSSAF
Association loi 1901
Association sportive
Association jeunesse et éducation populaire
Stages sportifs et colonies de vacances
Déclaration Unique d'Embauche (DUE) - recto
Déclaration Unique d'Embauche (DUE) - verso
Les fomalités liées à l'embauche

  Les documents ASSEDIC :
  www.assedic.fr

L'adhésion et cotisations assedic

  Les documents du ministère :
  

www.jeunesse-sports.gouv.fr

www.associations.gouv.fr